(37) Il est donc probable, pour toutes ces substances actives, qu’aucune décision sur le renouvellement de leur approbation ne pourra être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 15 septembre et le 31 décembre 2025. De plus, les raisons du retard dans ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement des approbations menées à terme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.