(28) Le 9 novembre 2023, le 18 juillet 2024, le 9 septembre 2021, le 20 juin 2017, le 26 juin 2023, le 31 octobre 2018, le 9 mars 2020, le 10 août 2021, le 19 février 2018, le 9 mars 2022, le 31 janvier 2024 et le 2 septembre 2024, les États membres rapporteurs pour les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «clodinafop», «cyflumétofène», «daminozide», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «métam», «pyraclostrobine», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» ont soumis les projets de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité a conclu que, pour toutes ces substances actives, les projets de rapport contenaient toutes les informations pertinentes selon le format convenu; elle les a communiqués au demandeur et aux autres États membres et les a mis à la disposition du public pour observations écrites.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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