(29) L’Autorité n’a pas encore achevé les évaluations de «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus» et de «Trichoderma atroviride — souche I-1237»; la finalisation de ses conclusions ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront nécessitent donc un délai supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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