Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(38) Pour les substances actives «amétoctradine», «composés de cuivre», «flupyradifurone», «mandestrobine», «mandipropamide» et «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108», l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 29 mois pour l’amétoctradine et à 42 mois pour les composés de cuivre, la flupyradifurone, la mandestrobine, le mandipropamide et Streptomyces lydicus — souche WYEC 108.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).