(40) En ce qui concerne les substances actives «buprofézine», «daminozide» et «pyraclostrobine», dans l’attente d’un avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et compte tenu des étapes restant à mener à bien dans ces procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation de la période d’approbation à 12 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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