Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(7) Par sa directive 2005/53/CE, la Commission a inscrit le daminozide en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 28 février 2016.

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