(34) Le 22 avril 2024, le 9 mars 2023, le 7 mars 2023 et le 15 décembre 2022, les États membres rapporteurs pour les substances actives «flupyradifurone», «mandestrobine», «rescalure» et «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740. Les dossiers de renouvellement de l’approbation des substances actives «composés de cuivre» ont été soumis en décembre 2022 et l’État membre rapporteur est toujours en train d’évaluer la recevabilité de la demande de renouvellement de l’approbation de ces substances actives, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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