(26) Le 20 septembre 2020, le 2 décembre 2016, le 23 juillet 2020, le 10 juillet 2020, le 15 avril 2013, le 22 juillet 2020, le 13 octobre 2020, le 18 juillet 2019, le 7 mars 2014, le 22 juillet 2020, le 24 septembre 2020 et le 11 septembre 2020, les États membres rapporteurs pour les substances actives «amétoctradine», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «cyflumétofène», «daminozide», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «mandipropamide», «métam», «pyraclostrobine», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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