Les annexes I et II du règlement (UE) no 564/2013 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 1
Redevances intégrales
| Description générale des tâches — Disposition pertinente du règlement (UE) no 528/2012 | Condition spécifique ou description de la tâche | Redevance (EUR)
| Approbation d’une substance active — article 7, paragraphe 2 | Redevance pour le premier type de produit pour lequel cette substance active est approuvée | 143 400
| Redevance supplémentaire par type de produit supplémentaire | 47 800
| Redevance supplémentaire par type de produit (tant pour le premier type de produit que pour les types de produit supplémentaires) si la substance active est une substance dont la substitution est envisagée conformément à l’article 10 du règlement (UE) no 528/2012 | 23 900
| Redevance pour la modification d’une approbation, autre que l’ajout d’un type de produit | 23 900
| Renouvellement de l’approbation — article 13, paragraphe 3 | Redevance pour le premier type de produit pour lequel un renouvellement de cette substance active est demandé | 17 925
| Redevance supplémentaire par type de produit supplémentaire | 1 793
| Redevance supplémentaire pour le premier type de produit pour lequel le renouvellement de cette substance active est demandé dans le cas où une évaluation exhaustive est jugée nécessaire conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 | 29 875
| Redevance supplémentaire par type de produit supplémentaire dans le cas où une évaluation exhaustive est jugée nécessaire conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 | 2 988
| Redevance supplémentaire par type de produit (tant pour le premier type de produit que pour les types de produit supplémentaires) si la substance active est une substance dont la substitution est envisagée conformément à l’article 10 du règlement (UE) no 528/2012 | 23 900
| Inscription d’une substance active à l’annexe I — article 28 | Redevance pour la première inscription d’une substance active à l’annexe I | 11 950
| | Redevance pour la modification d’une inscription d’une substance active à l’annexe I | 2 390
| Notification conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission |
Redevance par combinaison substance/type de produit
La redevance pour la notification est déduite de la demande d’approbation ultérieure
| 11 950
2) À l’annexe II, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 1
Redevances intégrales
| Description générale des tâches — Disposition pertinente du règlement (UE) no 528/2012 | Condition spécifique ou description de la tâche | Redevance (EUR)
| Délivrance d’une autorisation de l’Union, produit unique — article 43, paragraphe 2 | Redevance par produit non identique au/à un des produit(s) représentatif(s) évalué(s) aux fins de l’approbation de la substance | 95 600
| | Redevance par produit identique au/à un des produit(s) représentatif(s) évalué(s) aux fins de l’approbation de la substance | 47 800
| | Redevance supplémentaire par produit dans le cas où une évaluation comparative conformément à l’article 23 du règlement (UE) no 528/2012 est nécessaire | 47 800
| | Redevance supplémentaire par produit dans le cas où l’autorisation demandée est provisoire conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 | 11 950
| Délivrance d’une autorisation de l’Union, famille de produits biocides — article 43, paragraphe 2 | Redevance par famille | 179 250
| | Redevance supplémentaire par famille dans le cas où une évaluation comparative conformément à l’article 23 du règlement (UE) no 528/2012 est nécessaire | 71 700
| | Redevance supplémentaire par famille dans le cas où l’autorisation demandée est provisoire conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 | 17 925
| Notification à l’Agence d’un produit supplémentaire dans une famille de produits biocides — article 17, paragraphe 6 | Redevance par produit supplémentaire | 2 390
| Autorisation de l’Union pour un même produit biocide — article 17, paragraphe 7 | Redevance par produit constituant un “même produit” au sens du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission | 2 390
| Modification majeure d’un produit autorisé ou d’une famille de produits autorisée — article 50, paragraphe 2 | Redevance par demande | 47 800
| Modification mineure d’un produit autorisé ou d’une famille de produits autorisée — article 50, paragraphe 2 | Redevance par demande | 17 925
| Modification administrative d’un produit autorisé ou d’une famille de produits autorisée — article 50, paragraphe 2 | Redevance par demande | 2 390
| Recommandation relative au classement d’une modification d’un produit autorisé ou d’une famille de produits autorisée — article 50, paragraphe 2 |
Redevance par demande conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission
Si la recommandation consiste à classer la modification comme modification administrative ou mineure, la redevance de la demande sera déduite de la demande ultérieure ou de la notification conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013
| 2 390
| Renouvellement d’une autorisation de l’Union, produit unique — article 45, paragraphe 3 | Redevance par produit | 5 975
| | Redevance supplémentaire par produit dans le cas où une évaluation exhaustive est jugée nécessaire conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 | 17 925
| | Redevance supplémentaire par produit dans le cas où une évaluation comparative conformément à l’article 23 du règlement (UE) no 528/2012 est requise | 47 800
| Renouvellement d’une autorisation de l’Union, famille de produits biocides — article 45, paragraphe 3 | Redevance par famille de produits | 8 963
| | Redevance supplémentaire par famille de produits dans le cas où une évaluation exhaustive est jugée nécessaire conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 | 26 888
| | Redevance supplémentaire par famille de produits dans le cas où une évaluation comparative conformément à l’article 23 du règlement (UE) no 528/2012 est requise | 71 700