Règlement d’exécution (UE) 2025/1490 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1490
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1490)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1490EUR-Lex →

(2) Aux fins de ce réexamen annuel pour l’année 2024, il convient que les redevances soient ajustées sur la base des taux d’inflation annuels moyens pour 2021, 2022 et 2023, tels que publiés par Eurostat, afin de tenir compte du taux d’inflation cumulé de 19,5 %.

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