(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ce récent foyer d’IAHP.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1510 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1510
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1510
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1510)
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