Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1510 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1510
Adopté le17 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1510
Considérants (15)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou parties de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, des territoires ou parties de ceux-ci en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le 8 juillet 2025, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État de Pennsylvanie, qui a été confirmé le 2 juillet 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ce récent foyer d’IAHP.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établies par l’autorité sanitaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée par ce foyer récent, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union Les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient dès lors être modifiées en conséquence.
(9)
(9) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) Le 18 juin 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de la Saskatchewan, qui a été confirmé le 30 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Le 8 juillet 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises en rapport avec 101 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Colorado (1), Illinois (3), Indiana (12), Missouri (3), New Jersey (2), New York (17), Ohio (61), Dakota du Sud (1) et Wisconsin (1), qui avaient été confirmés entre le 27 décembre 2024 et le 27 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le Canada et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(13)
(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance des zones touchées du Canada et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient dès lors être modifiées en conséquence.
(14)
(14) Compte tenu du récent foyer d’IAHP aux États-Unis et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(15)
(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.265 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.265 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.4.2025 | 6.7.2025»;
ii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.797 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.797 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.12.2024 | 9.6.2025»;
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.814 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.814 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.1.2025 | 25.5.2025»;
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.819 et US-2.820 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.819 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.820 | N, P1 | | 8.1.2025 | 9.6.2025»;
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.825 et US-2.826 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.825 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.826 | N, P1 | | 14.1.2025 | 9.6.2025»;
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.834 à US-2.842 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.834 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.835 | N, P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.836 | N, P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.837 | N, P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.838 | N, P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.839 | N, P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.840 | N, P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.841 | N, P1 | | 15.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.842 | N, P1 | | 16.1.2025 | 16.6.2025»;
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.847 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.847 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.1.2025 | 26.6.2025»;
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.863 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.863 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.1.2025 | 26.6.2025»;
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.866 à US-2.875 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.866 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.867 | N, P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.868 | N, P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.869 | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.870 | N, P1 | | 24.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.871 | N, P1 | | 24.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.872 | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.873 | N, P1 | | 23.1.2025 | 29.5.2025
| US-2.874 | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.875 | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025»;
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.877, US-2.878 et US-2.879 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.877 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.878 | N, P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.879 | N, P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025»;
xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.881 à US-2.889 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.881 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.882 | N, P1 | | 30.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.883 | N, P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.884 | N, P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.885 | N, P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.886 | N, P1 | | 30.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.887 | N, P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.888 | N, P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.889 | N, P1 | | 29.1.2025 | 9.6.2025»;
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.891, US-2.892 et US-2.893 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.891 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.892 | N, P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.893 | N, P1 | | 30.1.2025 | 17.5.2025»;
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.895 à US-2.902 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.895 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.896 | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.897 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.898 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.899 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.900 | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.901 | N, P1 | | 5.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.902 | N, P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.925 à US-2.930 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.925 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.926 | N, P1 | | 5.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.927 | N, P1 | | 7.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.928 | N, P1 | | 7.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.929 | N, P1 | | 8.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.930 | N, P1 | | 8.2.2025 | 24.5.2025»;
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.932 à US-2.937 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.932 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.933 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.934 | N, P1 | | 4.2.2025 | 26.5.2025
| US-2.935 | N, P1 | | 5.2.2025 | 26.5.2025
| US-2.936 | N, P1 | | 6.2.2025 | 18.5.2025
| US-2.937 | N, P1 | | 5.2.2025 | 26.5.2025»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.942 à US-2.949 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.942 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.943 | N, P1 | | 11.2.2025 | 18.5.2025
| US-2.944 | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.945 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.946 | N, P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.947 | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.948 | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.949 | N, P1 | | 5.2.2025 | 9.6.2025»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.951, US-2.952 et US-2.953 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.951 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.952 | N, P1 | | 12.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.953 | N, P1 | | 13.2.2025 | 24.5.2025»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.957 à US-2.961 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.957 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.958 | N, P1 | | 18.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.959 | N, P1 | | 21.2.2025 | 29.5.2025
| US-2.960 | N, P1 | | 21.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.961 | N, P1 | | 21.2.2025 | 16.6.2025»;
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.967 et US-2.968 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.967 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.968 | N, P1 | | 12.2.2025 | 16.6.2025»;
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.974 et US-2.975 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.974 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.975 | N, P1 | | 14.2.2025 | 16.6.2025»;
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.980 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.980 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.2.2025 | 10.7.2025»;
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.982 et US-2.983 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.982 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.983 | N, P1 | | 6.3.2025 | 16.6.2025»;
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.986 et US-2.987 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.986 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.987 | N, P1 | | 3.3.2025 | 26.5.2025»;
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.991 à US-2.994 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.991 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.2.2025 | 25.5.2025
| US-2.992 | N, P1 | | 25.2.2025 | 25.5.2025
| US-2.993 | N, P1 | | 4.3.2025 | 25.5.2025
| US-2.994 | N, P1 | | 7.3.2025 | 25.5.2025»;
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.996 et US-2.997 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.996 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.997 | N, P1 | | 10.3.2025 | 26.5.2025»;
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1001 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1001 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2025 | 8.7.2025»;
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1008 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1008 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.3.2025 | 26.5.2025»;
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1010 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1010 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.3.2025 | 8.7.2025»;
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1015 à US-2.1020 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1015 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.1016 | N, P1 | | 27.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.1017 | N, P1 | | 2.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1018 | N, P1 | | 7.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1019 | N, P1 | | 8.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1020 | N, P1 | | 7.4.2025 | 13.6.2025»;
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1023 à US-2.1027 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1023 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.4.2025 | 18.5.2025
| US-2.1024 | N, P1 | | 14.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1025 | N, P1 | | 14.4.2025 | 9.6.2025
| US-2.1026 | N, P1 | | 18.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1027 | N, P1 | | 24.4.2025 | 26.5.2025»;
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1032 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1032 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.5.2025 | 22.6.2025»;
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1034 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1034 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.5.2025 | 21.6.2025»;
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1037 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1037 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.5.2025 | 22.6.2025»;
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1040 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1039:
|
«US
États-Unis
| US-2.1040 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.7.2025»; |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.1040 est ajoutée après la description de la zone US-2.1039:
| «États-Unis | US-2.1040 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 41
Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.1063599°W 39.8495938°N)»;
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.265 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.265 | POU, RAT | N, P1 | | 30.4.2025 | 6.7.2025
| GBM | P1 | | 30.4.2025 | 6.7.2025»;
b) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.797 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.797 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 27.12.2024 | 9.6.2025»;
c) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.814 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.814 | POU, RAT | N, P1 | | 7.1.2025 | 25.5.2025
| GBM | P1 | | 7.1.2025 | 25.5.2025»;
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.819 et US-2.820 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.819 | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 9.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.820 | POU, RAT | N, P1 | | 8.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 8.1.2025 | 9.6.2025»;
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.825 et US-2.826 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.825 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 14.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.826 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 14.1.2025 | 9.6.2025»;
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.834 à US-2.842 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.834 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 16.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.835 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.836 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.837 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.838 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 15.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.839 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.840 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 17.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.841 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 15.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.842 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 16.1.2025 | 16.6.2025»;
g) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.847 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.847 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 | 26.6.2025
| GBM | P1 | | 22.1.2025 | 26.6.2025»;
h) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.863 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.863 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 26.6.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 26.6.2025»;
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.866 à US-2.875 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.866 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.867 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.868 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 23.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.869 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.870 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.871 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.872 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.873 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2025 | 29.5.2025
| GBM | P1 | | 23.1.2025 | 29.5.2025
| US-2.874 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.875 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 9.6.2025»;
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.877, US-2.878 et US-2.879 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.877 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.878 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.879 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 9.6.2025»;
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.881 à US-2.889 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.881 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 29.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.882 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.883 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.884 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.885 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 24.5.2025
| US-2.886 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.887 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.888 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.889 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 29.1.2025 | 9.6.2025»;
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.891, US-2.892 et US-2.893 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.891 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 9.6.2025
| US-2.892 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 31.1.2025 | 16.6.2025
| US-2.893 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 17.5.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 17.5.2025»;
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.895 à US-2.902 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.895 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.896 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.897 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.898 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.899 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.900 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.901 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.902 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025»;
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.925 à US-2.930 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.925 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.926 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.927 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 7.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.928 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 7.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.929 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 8.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.930 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 8.2.2025 | 24.5.2025»;
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.932 à US-2.937 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.932 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 7.2.2025 | 24.5.2025
| US-2.933 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.934 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 26.5.2025
| US-2.935 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 26.5.2025
| US-2.936 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 18.5.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 18.5.2025
| US-2.937 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 26.5.2025»;
p) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.942 à US-2.949 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.942 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.943 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 | 18.5.2025
| GBM | P1 | | 11.2.2025 | 18.5.2025
| US-2.944 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.945 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.946 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.947 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.948 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.949 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 9.6.2025»;
q) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.951, US-2.952 et US-2.953 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.951 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.952 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 12.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.953 | POU, RAT | N, P1 | | 13.2.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 13.2.2025 | 24.5.2025»;
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.957 à US-2.961 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.957 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 18.2.2025 | 9.6.2025
| US-2.958 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 18.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.959 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 | 29.5.2025
| GBM | P1 | | 21.2.2025 | 29.5.2025
| US-2.960 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 21.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.961 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 21.2.2025 | 16.6.2025»;
s) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.967 et US-2.968 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.967 | POU, RAT | N, P1 | | 10.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 10.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.968 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 12.2.2025 | 16.6.2025»;
t) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.974 et US-2.975 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.974 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 14.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.975 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 14.2.2025 | 16.6.2025»;
u) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.980 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.980 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 | 10.7.2025
| GBM | P1 | | 12.2.2025 | 10.7.2025»;
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.982 et US-2.983 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.982 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 25.2.2025 | 16.6.2025
| US-2.983 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 6.3.2025 | 16.6.2025»;
w) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.986 et US-2.987 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.986 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 3.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.987 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 3.3.2025 | 26.5.2025»;
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.991 à US-2.994 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.991 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 | 25.5.2025
| GBM | P1 | | 25.2.2025 | 25.5.2025
| US-2.992 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 | 25.5.2025
| GBM | P1 | | 25.2.2025 | 25.5.2025
| US-2.993 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2025 | 25.5.2025
| GBM | P1 | | 4.3.2025 | 25.5.2025
| US-2.994 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 | 25.5.2025
| GBM | P1 | | 7.3.2025 | 25.5.2025»;
y) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.996 et US-2.997 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.996 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 10.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.997 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 10.3.2025 | 26.5.2025»;
z) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1001 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1001 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 | 8.7.2025
| GBM | P1 | | 12.3.2025 | 8.7.2025»;
aa) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1008 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1008 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 18.3.2025 | 26.5.2025»;
bb) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1010 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1010 | POU, RAT | N, P1 | | 20.3.2025 | 8.7.2025
| GBM | P1 | | 20.3.2025 | 8.7.2025»;
cc) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1015 à US-2.1020 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1015 | POU, RAT | N, P1 | | 26.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 26.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.1016 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 27.3.2025 | 26.5.2025
| US-2.1017 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 2.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1018 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 7.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1019 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 8.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1020 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2025 | 13.6.2025
| GBM | P1 | | 7.4.2025 | 13.6.2025»;
dd) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1023 à US-2.1027 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1023 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2025 | 18.5.2025
| GBM | P1 | | 11.4.2025 | 18.5.2025
| US-2.1024 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 14.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1025 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2025 | 9.6.2025
| GBM | P1 | | 14.4.2025 | 9.6.2025
| US-2.1026 | POU, RAT | N, P1 | | 18.4.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 18.4.2025 | 26.5.2025
| US-2.1027 | POU, RAT | N, P1 | | 24.4.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 24.4.2025 | 26.5.2025»;
ee) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1032 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1032 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2025 | 22.6.2025
| GBM | P1 | | 12.5.2025 | 22.6.2025»;
ff) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1034 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1034 | POU, RAT | N, P1 | | 13.5.2025 | 21.6.2025
| GBM | P1 | | 13.5.2025 | 21.6.2025»;
gg) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1037 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1037 | POU, RAT | N, P1 | | 27.5.2025 | 22.6.2025
| GBM | P1 | | 27.5.2025 | 22.6.2025»;
hh) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1040 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1039:
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«US
États-Unis
| US-2.1040 | POU, RAT | N, P1 | | 2.7.2025 |
| GBM | P1 | | 2.7.2025». |