Article considérant 13

(13) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé qu’elles étayaient suffisamment le respect des conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Les données d’identité, le procédé de fabrication et les données relatives à la composition devraient donc être protégées conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient dès lors que seul le demandeur soit autorisé à mettre sur le marché dans l’Union l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (ATCC-20889) dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite telles que définies par le règlement (UE) no 609/2013, pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.