(4) Le 24 mai 2023, la société BioPlus Life Sciences (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.» aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil. La souche de l’huile extraite de Schizochytrium sp. concernée par la demande est la souche ATCC 20889.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1515 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1515
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1515)
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