Règlement d’exécution (UE) 2025/1515 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1515
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1515)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1515EUR-Lex →

(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que l’huile produite à partir de la souche ATCC-20889 appartenant à l’espèce Schizochytrium limacinum est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Étant donné que les données relatives à l’évaluation de la sécurité identifient la souche ATCC-20889 comme appartenant à l’espèce Schizochytrium limacinum et que, par conséquent, cet organisme source spécifique, et non le générique Schizochytrium sp., a été évalué par l’Autorité, il s’ensuit que la demande doit être considérée comme une demande d’autorisation d’un nouvel aliment destiné à être utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, plutôt que comme une modification des conditions d’utilisation d’un nouvel aliment déjà autorisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).