(9) Les informations fournies dans la demande et l’avis scientifique de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (ATCC-20889), lorsqu’elle est utilisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite conformément au règlement (UE) no 609/2013, remplit les conditions requises pour que sa mise sur le marché soit autorisée conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1515 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1515
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1515)
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