Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Côtes de la Charité» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1516 de la Commission du 18 juillet 2025 relatif à l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Côtes de la Charité» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1516
Adopté le18 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R1516
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Côtes de la Charité» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.