Règlement d’exécution (UE) 2025/1516 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1516
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1516
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1516)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1516EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification,

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