(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Côtes de la Charité» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1516 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1516
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1516
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1516)
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