Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Deux demandes d’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 et d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 ont été présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Les demandes concernent l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 et la préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage.
(4) Dans ses avis du 26 novembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 est sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que ces additifs ne sont pas irritants pour la peau, qu’ils doivent être considérés comme des sensibilisants cutanés et respiratoires potentiels, que toute exposition par la peau et les voies respiratoires à ces additifs doit être considérée comme un risque, et elle n’a pas pu se prononcer sur leur potentiel d’irritation oculaire. L’Autorité a en outre conclu que l’ajout de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 à raison d’au moins 1 × 109 UFC/kg de matière végétale fraîche est susceptible d’améliorer la production d’ensilage à partir de matière fraîche.
(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de ces additifs sur la santé de leurs utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
| 1k20713 | Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 |
Composition de l’additif
Préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 contenant au moins 7 × 1010 UFC/g d’additif
Sous forme solide
- --------------------------------
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028
- ---------------------------------
Méthode d’analyse
Identification de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028:
— méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) (CEN/TS 17697)
Énumération de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028:
— méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. Les cryoprotecteurs utilisés dans la préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 peuvent comprendre, entre autres:
— glycine ≤ 14 %
— érythorbate de sodium ≤ 14 %
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 19 août 2035
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
| 1k20714 | Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 |
Composition de l’additif
Préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 contenant au moins 7 × 1010 UFC/g d’additif
Sous forme solide
- --------------------------------
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148
- ---------------------------------
Méthode d’analyse
Identification de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148:
— méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) (CEN/TS 17697)
Énumération de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148:
— méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. Les cryoprotecteurs utilisés dans la préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 peuvent comprendre, entre autres:
— glycine ≤ 21 %
— érythorbate de sodium ≤ 21 %
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 19 août 2035