Règlement d’exécution (UE) 2025/1527 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1527
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1527)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1527EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 41028 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30148 remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de ces additifs sur la santé de leurs utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).