(3) Le 29 octobre 2020, la société Tigernuts traders, S.L. (ci-après le «demandeur»), a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a sollicité l’utilisation de l’huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée) en tant que telle (pour la cuisson ou comme assaisonnement) et en tant qu’ingrédient dans plusieurs catégories de denrées alimentaires destinées à la population en général.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1528 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1528
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1528
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1528)
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