(6) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que l’huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée) est sans danger pour la population en général dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée) remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1528 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1528
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1528
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1528)
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