Article considérant 1

(1) En vertu de l’article 2 du règlement (UE) 2024/2847, l’application dudit règlement aux produits comportant des éléments numériques relevant d’autres règles de l’Union établissant des exigences qui couvrent tout ou partie des risques auxquels s’appliquent les exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le règlement peut être limitée ou exclue lorsque cette limitation ou exclusion est compatible avec le cadre réglementaire global applicable à ces produits et lorsque les règles sectorielles permettent d’atteindre un niveau de protection au moins identique à celui prévu par le règlement.