Version d'origine : acte du 30/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
IntituléStructure
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1542)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1542EUR-Lex →
1. Chaque État membre présente un rapport unique sur la qualité portant sur toutes les données du programme de transmission des comptes économiques de l’agriculture figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 138/2004.
2. La structure et les contenus détaillés des rapports qualité sont exposés à l’annexe I. Ces rapports précisent en outre dans quels cas et pour quelles raisons les normes de qualité appropriées n’ont pas été respectées ou des concepts statistiques n’ont pas été correctement appliqués, ou les deux.
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