Règlement d’exécution (UE) 2025/1542 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
IntituléANNEXE I — STRUCTURE ET CONTENU DES RAPPORTS DE QUALITÉ
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1542)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1542EUR-Lex →

Les rapports de qualité devraient contenir des données et des métadonnées relatives à la qualité, conformément aux critères de qualité et aux concepts statistiques suivants. Si un concept statistique particulier n’est pas pertinent pour une opération statistique, ce concept devrait rester dans le rapport de qualité, accompagné de la mention «Sans objet» et d’une explication succincte.

Présentation statistique

Description des données diffusées.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Description des données

— Système de classification

— Couverture sectorielle

— Concepts et définitions statistiques

— Unité statistique

— Population statistique

— Superficie de référence

— Couverture temporelle

— Période de base

Unité de mesure

Unité dans laquelle les valeurs sont mesurées.

Période de référence

Période de temps ou point dans le temps auquel l’observation mesurée est supposée se référer.

Mandat institutionnel

Réglementation, ensemble de règles ou autre série formelle d’instructions attribuant la responsabilité ainsi que l’autorité à une organisation pour la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Actes juridiques et autres accords

— Partage des données

Confidentialité

Propriété des données indiquant la mesure dans laquelle leur divulgation sans autorisation pourrait nuire aux intérêts de la source des données d’autres parties concernées.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Confidentialité — politique

— Confidentialité — traitement des données

Politique de publication

Règles sur la diffusion des données statistiques aux parties intéressées.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Calendrier de diffusion

— Accès au calendrier de diffusion

— Accès des utilisateurs

Fréquence de diffusion

Intervalle de temps auquel les statistiques sont diffusées pendant une période déterminée.

Accessibilité et clarté

conditions et modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent obtenir, utiliser et interpréter les données.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Communiqués

— Publications

— Base de données en ligne

— Autres

— Documentation sur la méthodologie

— Exhaustivité des métadonnées — ratio

— Documentation sur la qualité

Gestion de la qualité

Systèmes et cadres en place au sein d’une organisation pour gérer la qualité des produits et processus statistiques.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Assurance de la qualité

— Évaluation de la qualité

Pertinence

Mesure dans laquelle les informations statistiques satisfont les besoins actuels et potentiels des utilisateurs.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Besoins des utilisateurs

— Satisfaction des utilisateurs

— Exhaustivité

— Exhaustivité des données — taux pour les producteurs

Exactitude et fiabilité

L’exactitude des données correspond à la proximité entre les calculs ou les estimations et les valeurs exactes ou véritables que les statistiques visent à mesurer.

La fiabilité des données correspond à proximité entre la valeur estimée initiale et la valeur estimée ultérieure.

Actualité et ponctualité

L’actualité correspond à la durée entre l’événement ou le phénomène décrit par les données et la disponibilité des données.

La ponctualité est le décalage temporel entre la date cible à laquelle les données auraient dû être fournies et la livraison effective des données.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Actualité

— Décalage dans le temps — premiers résultats pour les producteurs

— Ponctualité — livraison et publication pour les utilisateurs

— Ponctualité — livraison et publication pour les producteurs

Cohérence et comparabilité

Adéquation des statistiques, de manière à pouvoir les combiner de manière fiable, de différentes manières et pour diverses utilisations, et mesure dans laquelle les différences entre les statistiques peuvent être attribuées aux différences entre les valeurs réelles des caractéristiques statistiques.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Comparabilité — géographique

— Comparabilité — dans le temps et sur la durée de séries chronologiques comparables pour les utilisateurs

— Durée des séries chronologiques comparables pour les producteurs

— Cohérence — entre domaines

— Cohérence — statistiques infra-annuelles et annuelles

— Cohérence — comptes nationaux

— Cohérence — interne

Coût et charge

Coûts associés à la collecte et à la production d’un produit statistique et charge pour les répondants.

Révision des données

Toute modification de la valeur d’une statistique publiée.

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Révision des données — politique

— Révision des données — pratique

— Révision des données — taille absolue moyenne

Traitement statistique

Ce concept comprend les sous-concepts suivants:

— Données sources

— Fréquence de la collecte des données

— Collecte de données

— Validation des données

— Élaboration des données

— Ajustement du réglage du banc à rouleaux

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).