Règlement d’exécution (UE) 2025/1542 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1542)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1542EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 138/2004 instaure les comptes économiques de l’agriculture dans l’Union européenne en prévoyant la méthodologie et les délais pour la transmission des comptes agricoles.

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