(3) Il est nécessaire de veiller à ce que l’échange de données et de métadonnées relatives à la qualité réponde à des normes communes en matière de rapports sur la qualité. Cette exigence peut être satisfaite en précisant les modalités, la structure et les indicateurs d’évaluation des rapports sur la qualité. Les normes devraient contribuer à l’harmonisation de l’assurance qualité et des rapports sur la qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1542 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1542)
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