(4) La structure unique intégrée des métadonnées (SIMS) a été approuvée en tant que norme de métadonnées par le comité du système statistique européen. La Commission a invité les États membres à veiller à ce que leurs autorités statistiques nationales appliquent les concepts statistiques de la SIMS lors de l’élaboration des métadonnées de référence et des rapports sur la qualité et lors de l’échange de métadonnées de référence et de rapports sur la qualité. L’application de la SIMS contribue à l’harmonisation de l’assurance qualité et des rapports sur la qualité, permettant ainsi de satisfaire aux exigences en matière de qualité statistique énoncées dans le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui prévoit un cadre de référence obligatoire pour les statistiques européennes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1542 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1542
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1542)
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