(10) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers respectifs pour les organismes nuisibles identifiés. Elle a conclu que la probabilité que les végétaux concernés, ainsi que les autres végétaux concernés, soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée, à condition que les mesures d’atténuation des risques pertinentes soient appliquées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1545)
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