Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1545)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1545EUR-Lex →

(12) Étant donné que le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union de grands végétaux âgés de 15 ans destinés à la plantation, en milieux de culture, des espèces Populus alba, Populus nigra, Populus tremula, Sorbus aucuparia et Taxus baccata, à savoir la marchandise susceptible de présenter le risque phytosanitaire le plus élevé, est considéré comme étant ramené à un niveau acceptable, il est donc justifié de conclure que le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de tous les végétaux destinés à la plantation de Populus alba, Populus nigra, Populus tremula, Sorbus aucuparia et Taxus baccata, quels que soient leur taille, leur âge, et qu’ils soient à racines nues ou en milieu de culture, originaires du Royaume-Uni, est ramené à un niveau acceptable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).