Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1545)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1545EUR-Lex →

(16) Meloidogyne fallax et Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Bemisia tabaci (populations européennes) et Entoleuca mammata figurent sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III dudit règlement. Le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate figurent désormais sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe IV dudit règlement.

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