(17) Discula destructiva n’est pas encore inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il y a lieu d’effectuer une évaluation complète actualisée des risques phytosanitaires en ce qui concerne cet organisme nuisible afin de déterminer s’il remplit les conditions pour être inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés, originaires du Royaume-Uni, doivent être inscrits, avec les exigences spécifiques respectives concernant Discula destructiva, à l’annexe VII dudit règlement, et s’il y a lieu dès lors d’inclure les exigences correspondantes dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1213.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1545)
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