Règlement d’exécution (UE) 2025/1545 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1545
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1545)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1545EUR-Lex →

(4) Le 31 mars 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission trois demandes d’exportation vers l’Union des végétaux suivants destinés à la plantation (les «végétaux concernés»):

— végétaux âgés de deux ans au maximum destinés à la plantation des espèces Cornus alba, Cornus sanguinea et Sorbus aucuparia, d’un diamètre maximal de 10 mm,

— végétaux âgés de cinq ans au maximum destinés à la plantation des espèces Cornus alba et Cornus sanguinea en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 40 mm,

— végétaux âgés de sept ans au maximum, à racines nues, destinés à la plantation des espèces Cornus alba, Cornus sanguinea et Sorbus aucuparia, d’un diamètre maximal de 40 mm, et

— végétaux âgés de quinze ans au maximum destinés à la plantation de l’espèce Sorbus aucuparia en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 190 mm.

Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).