Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1564)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

| NC 2025 | Droit additionnel

| 39263000 | 7 %

| 95044000 | 4 %

| 96138000 | 20 %

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