Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1564)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

| NC 2025 | Droit additionnel

| 08021110 | 25 %

| 08021190 | 25 %

| 08021210 | 25 %

| 08021290 | 25 %

| 12019000 | 25 %

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