Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1564)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

| NC 2025 | Droit additionnel

| 40169991 | 25 %

| 73182900 | 30 %

| 73202020 | 25 %

| 73202081 | 25 %

| 85071020 | 25 %

| 85071080 | 25 %

| 85076000 | 25 %

| 85079030 | 25 %

| 85079080 | 25 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).