Version d'origine : acte du 24/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
IntituléANNEXE XI
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1564)
RéférenceAnnexe XI du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →
Avions et autres véhicules aériens, d’un poids à vide excédant 2 000 kg, à l’exception de ceux qui sont déjà exploités par une entité située dans un pays autre que les États-Unis depuis au moins trois ans à compter de l’immatriculation auprès des autorités nationales de ce pays compétentes dans le domaine de l’aviation.
| Codes TARIC | Droit additionnel
| 8802300031 | 30 %
| 8802300091 | 30 %
| 8802400031 | 30 %
| 8802400091 | 30 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.