Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
IntituléANNEXE XIII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1564)
RéférenceAnnexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

| NC 2025 | Droit additionnel

| 90139080 | 30 %

| 90275000 | 10 %

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