(1) Le 8 mars 2018, les États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») ont institué, sur la base de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962, des droits de douane de 25 % et de 10 % ad valorem sur les importations, respectivement, de certains produits en acier et de certains produits en aluminium, avec effet à partir du 23 mars 2018 et pour une durée illimitée. Après deux reports de la date d’application effective à l’égard de l’Union, les droits (ci-après les «mesures de sauvegarde de 2018 pour l’acier et l’aluminium») sont entrés en vigueur le 1er juin 2018 en ce qui concerne les importations originaires de l’Union, pour une durée illimitée. Les États-Unis ont ultérieurement modifié ou suspendu une partie de ces mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
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