Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(15) Les mesures de sauvegarde prises par les États-Unis sont susceptibles d’avoir et ont effectivement d’importantes répercussions économiques négatives sur les industries concernées de l’Union. Elles limitent considérablement les exportations de l’Union vers les États-Unis des produits en cause, à savoir notamment certains produits en acier et en aluminium, certains produits dérivés en acier et en aluminium, certains véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers, certaines pièces pour automobiles, certains récipients de bière et récipients vides en aluminium, ainsi qu’un large éventail de produits agricoles, de produits de la pêche et d’autres produits industriels. Les importations aux États-Unis des produits originaires de l’Union visés par les mesures de sauvegarde de 2018 et de 2020 pour l’acier et l’aluminium, y compris les mesures de sauvegarde étendues pour l’acier et l’aluminium, se sont chiffrées à environ 8 milliards d’EUR en 2024, et celles des produits visés par les mesures de sauvegarde de 2025 pour l’acier et l’aluminium se sont chiffrées à environ 18 milliards d’EUR en 2024. Les exportations de l’Union vers les États-Unis des produits visés par les mesures de sauvegarde pour l’automobile se sont chiffrées à environ 67 milliards d’EUR en 2024, celles des produits visés par les mesures de sauvegarde pour les récipients se sont chiffrées à environ 1 milliard d’EUR en 2024, et celles des produits visés par les droits de douane réciproques se sont chiffrées à environ 285 milliards d’EUR en 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).