(2) Le 24 janvier 2020, les États-Unis ont institué, sur la base de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962, des droits de douane de 25 % et de 10 % ad valorem sur les importations, respectivement, de certains produits dérivés en acier et de certains produits dérivés en aluminium, avec effet à partir du 8 février 2020, y compris à l’égard de l’Union, et pour une durée illimitée (ci-après les «mesures de sauvegarde de 2020 pour l’acier et l’aluminium»). Les États-Unis ont ultérieurement suspendu ces mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
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