Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(23) En ce qui concerne les mesures de sauvegarde de 2020 sur l’acier et l’aluminium, que les États-Unis appliquent à nouveau intégralement aux importations en provenance de l’Union depuis le 12 mars 2025 pour une durée illimitée, il convient d’appliquer un droit ad valorem additionnel de 20 %, de 7 % ou de 4,4 % sur les importations des produits spécifiés à l’annexe II à partir du 7 août 2025. Le montant total des droits ad valorem pour cette partie du rééquilibrage de l’Union correspond aux mesures de sauvegarde sur l’acier et l’aluminium instituées par les États-Unis en 2020 sous la forme de droits de douane additionnels sur les importations de produits dérivés en acier et en aluminium originaires, entre autres, de l’Union, aux niveaux initiaux respectifs de 25 % ou de 10 % ad valorem (la valeur totale des droits théoriquement perçus sur les importations, aux États-Unis, de produits originaires de l’Union en 2019 s’élève à 9 millions d’EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).