Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(24) En ce qui concerne les mesures de sauvegarde étendues sur l’acier et l’aluminium, que les États-Unis appliquent depuis le 12 mars 2025 pour une durée illimitée, il convient que l’Union applique un droit de douane ad valorem additionnel de 25 % sur les importations des produits spécifiés à l’annexe III, à partir du 7 août 2025. Toutefois, il convient que l’Union applique un droit de 0 % sur les importations de certains produits spécifiés à l’annexe III, étant donné que les États-Unis n’appliquent actuellement pas leurs mesures de sauvegarde à ces produits. Le montant total des droits ad valorem de cette partie du rééquilibrage de l’Union correspond à l’augmentation des droits de douane des États-Unis, qui sont passés de 10 % à 25 % ad valorem sur les importations de produits en aluminium et de produits dérivés en aluminium originaires de l’Union (la valeur totale des droits théoriquement perçus sur les importations, aux États-Unis, de produits originaires de l’Union en 2024 s’élève à 215 millions d’EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).