Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(25) En ce qui concerne les mesures de sauvegarde sur l’acier et l’aluminium de 2025, que les États-Unis appliquent depuis le 12 mars 2025 pour une durée illimitée, il convient que l’Union applique un droit de douane ad valorem additionnel de 25 % sur les importations des produits spécifiés aux annexes IV et V, respectivement à partir du 7 août 2025 et du 1er décembre 2025. Toutefois, il convient que l’Union applique un droit de 0 % sur les importations de certains produits spécifiés à l’annexe IV, étant donné que les États-Unis n’appliquent actuellement pas leurs mesures de sauvegarde à ces produits. Le montant total des droits ad valorem de cette partie du rééquilibrage de l’Union correspond aux mesures de sauvegarde de 2025 des États-Unis sur les importations d’autres produits en acier et en aluminium et d’autres produits dérivés en acier et en aluminium originaires de l’Union (la valeur totale des droits théoriquement perçus sur les importations, aux États-Unis, de produits originaires de l’Union en 2024 s’élève à 4,5 milliards d’EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).