(25) En ce qui concerne les mesures de sauvegarde sur l’acier et l’aluminium de 2025, que les États-Unis appliquent depuis le 12 mars 2025 pour une durée illimitée, il convient que l’Union applique un droit de douane ad valorem additionnel de 25 % sur les importations des produits spécifiés aux annexes IV et V, respectivement à partir du 7 août 2025 et du 1er décembre 2025. Toutefois, il convient que l’Union applique un droit de 0 % sur les importations de certains produits spécifiés à l’annexe IV, étant donné que les États-Unis n’appliquent actuellement pas leurs mesures de sauvegarde à ces produits. Le montant total des droits ad valorem de cette partie du rééquilibrage de l’Union correspond aux mesures de sauvegarde de 2025 des États-Unis sur les importations d’autres produits en acier et en aluminium et d’autres produits dérivés en acier et en aluminium originaires de l’Union (la valeur totale des droits théoriquement perçus sur les importations, aux États-Unis, de produits originaires de l’Union en 2024 s’élève à 4,5 milliards d’EUR).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
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