Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(3) Le 10 février 2025, les États-Unis ont adapté, sur la base de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962, les droits de douane sur les importations aux États-Unis de produits en acier et en aluminium et de produits dérivés en acier et en aluminium originaires, entre autres, de l’Union, visés aux considérants 1 et 2, avec effet au 12 mars 2025, pour une durée illimitée, en introduisant ou en réintroduisant:

(a) les mesures de sauvegarde de 2018 et de 2020 pour l’acier et l’aluminium, sous la forme de droits de douane additionnels sur les importations de produits en acier et en aluminium et de produits dérivés en acier et en aluminium originaires, entre autres, de l’Union, aux niveaux initiaux respectifs de 25 % et de 10 % ad valorem;

(b) un relèvement du taux des mesures de sauvegarde de 2018 et de 2020 pour l’acier et l’aluminium, qui est passé à 25 % ad valorem sur les importations de produits en aluminium et de produits dérivés en aluminium qui étaient initialement soumis à un droit de 10 % ad valorem et originaires, entre autres, de l’Union (ci-après les «mesures de sauvegarde étendues pour l’acier et l’aluminium»), et

(c) de nouveaux droits de douane ad valorem de 25 % sur les importations d’autres produits en acier et en aluminium et d’autres produits dérivés en acier et en aluminium originaires, entre autres, de l’Union (ci-après les «mesures de sauvegarde de 2025 pour l’acier et l’aluminium»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).