(30) La Commission a adopté et modifié les mesures de rééquilibrage visées au considérant 22 au moyen des règlements d’exécution (UE) 2018/724, (UE) 2018/886 et (UE) 2025/778 de la Commission. La Commission a adopté les mesures de rééquilibrage visées au considérant 23 au moyen du règlement d’exécution (UE) 2020/502. La Commission a adopté les mesures de rééquilibrage visées aux considérants 24 et 25 au moyen du règlement d’exécution (UE) 2025/778.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
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