Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(31) Les raisons qui justifient l’adoption des règlements d’exécution (UE) 2018/724, (UE) 2018/886, (UE) 2020/502 et (UE) 2025/778 restant inchangées, les mesures de rééquilibrage adoptées dans ces règlements d’exécution devraient être maintenues. Toutefois, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, ces mesures de rééquilibrage, et les nouvelles mesures de rééquilibrage visées aux considérants 26, 27 et 28 devraient être consolidées dans un règlement unique. En outre, les mesures de rééquilibrage prises en réponse aux mesures de sauvegarde étendues pour l’acier et l’aluminium et aux mesures de sauvegarde de 2025 pour l’acier et l’aluminium devraient être légèrement adaptées par le présent règlement, comme expliqué aux considérants 24 et 25, afin d’instaurer un droit de douane de 0 % pour certains produits, ce qui est cohérent avec l’approche globale retenue pour l’ensemble des mesures de rééquilibrage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).