Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(33) La Commission modifiera, si nécessaire, le présent règlement afin de tenir compte d'éventuelles modifications des mesures de sauvegarde des États-Unis.

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