Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1564
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1564)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564EUR-Lex →

(34) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des obstacles au commerce,

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